CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Ce site Internet Pepyth ci-après dénommé le « Site » est exploité par la société Pepyth, SASU ayant son siège social au 17 ALLEE DE LA SIAGNE 06270 VILLENEUVE LOUBET et immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Antibes sous le numéro Siren 819 614 504.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de Pepyth pour l’ensemble des produits et services (le(s) « Produit(s) ») proposés sur le Site par des personnes physiques ci-après dénommées le « Client ».
En conséquence, le fait pour tout Client de commander un Produit proposé à la vente sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance avant de passer sa commande.
Pepyth se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Toutefois, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le Site sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.
La réglementation applicable à la vente proposée est celle de la vente à distance en vigueur en France à ce jour.
ARTICLE 1: Produits
Caractéristiques du produit
Chaque produit présent sur le site de vente en ligne Pepyth est accompagné d’un descriptif. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les informations et photographies sont données à titre indicatif, ne sont pas exhaustives et proviennent de données communiquées par les fabricants et fournisseurs et ne sauraient engager la responsabilité de Pepyth.
Pepyth ne pourra donc être tenu responsable des dommages directs ou indirects subis par le Client ou par des tiers qui pourraient trouver leur source dans les informations disponibles sur le Site, étant rappelé que le Client est seul responsable du choix des produits et de leur utilisation. .
La disponibilité des produits
Pepyth ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite de disponibilité des produits dans son propre stock ou dans la limite de disponibilité dans les stocks de ses fournisseurs.
Les disponibilités ou indisponibilités ainsi que les délais de livraison indiqués dans les fiches descriptives des produits sont donnés à titre indicatif.
En cas d’indisponibilité du ou des produits commandés, de retard excessif dans les délais de livraison prévus ou de rupture de stock définitive sur un ou plusieurs produit(s), le Client pourra demander à Pepyth le remboursement immédiat des sommes versées. en paiement de ce ou de ces produits et l’annulation de la commande concernée. Pepyth ne pourra être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit.
ARTICLE 2 : Commande
Inscription client
Le client qui souhaite acheter un produit doit :
Validez votre panier de commande après l’avoir vérifié,
Lors de la création de son compte client, le Client s’engage à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation, ainsi qu’à procéder à une vérification régulière des données le concernant avant chaque nouvelle commande, et à procéder en ligne sur son compte client, le cas échéant, pour les modifications nécessaires. Pepyth attire particulièrement l’attention du Client sur la nécessité pour ce dernier de fournir une adresse email et un numéro de téléphone valides.
La création d’un compte client implique nécessairement le choix par le Client d’un mot de passe confidentiel, lui permettant d’accéder à son compte client et de passer des commandes sur le Site. Ce mot de passe peut être modifié en ligne depuis votre compte client. Ce mot de passe est personnel, confidentiel et incessible, le Client s’engage donc à ne pas le communiquer à des tiers.
Pepyth ne peut en aucun cas être tenue responsable d’une utilisation frauduleuse ou anormale du mot de passe et/ou du compte client du Client, et se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au compte client dans le cas où de telles utilisations seraient constatées.
Acceptation des Conditions Générales de Vente par le Client
A partir du moment où l’acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « Commande », il est considéré comme ayant accepté les présentes conditions générales de vente en toute connaissance et sans réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée constitueront la preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des transactions.
Vous acceptez de recevoir notre newsletter, si elle ne vous plaît pas, vous pouvez bien entendu vous désinscrire.
Confirmation de commande
Après avoir validé sa commande sur le Site, le Client recevra par email un accusé de réception de la part de Pepyth reprenant les éléments de celui-ci, sous réserve que l’adresse email indiquée au moment de la création du compte client soit valide et ne comporte aucune erreur. Cet email vaudra acceptation par Pepyth de sa commande et formera ainsi le contrat de vente entre le Client et Pepyth. Il contiendra tous les éléments constituant le contrat conclu (Produits commandés, quantités, prix de vente, délais et lieu de livraison, mode et frais d’expédition, etc.).
Pepyth se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, incluant soit un problème de disponibilité du ou des produits, soit un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Modalités de paiement
Les paiements s’effectuent en ligne via la plateforme de paiement sécurisée Sumup ou Paypal.
Paypal : Il n’est pas obligatoire d’avoir un compte Paypal pour commander. Lorsque vous validez votre panier (« commande ») vous êtes redirigé vers la page Paypal, vous pouvez alors sélectionner le mode de paiement par carte bancaire et remplir les champs habituels concernant votre carte. Paiement en 4X accepté via PayPal directement.
Sumup : plateforme française de paiement en ligne sécurisée, acceptant toutes les cartes bancaires valides.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et ne sont applicables qu’à la date de validation de la commande par le Client.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, des éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant validation définitive de la commande.
Les prix tiennent compte de la TVA française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d’application. Toutefois, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, à la hausse ou à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits présents sur le Site.
ARTICLE 4 : LIVRAISON
Services de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des informations qu’il fournit à Pepyth. Les produits acquis par le Client seront expédiés dans un délai de 7 à 10 jours à compter de la réception du paiement de la commande par Pepyth et de l’envoi de l’email de confirmation de commande. Ce délai ne constitue pas un délai strict et le Fournisseur ne pourra être tenu responsable envers le client en cas de retard de livraison n’excédant pas 7 à 10 jours.
Pepyth ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de retard ou de suspension de livraison imputable à l’Acheteur ou en cas de force majeure.
Pepyth ne peut être tenu responsable des retards de livraison dus à des erreurs ou perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux et des moyens de transport et/ou communications).
Délais d’expédition
Pepyth a choisi la solution Colissimo : livraison garantie dans toute la France, l’Union Européenne et la plupart des autres pays, remis sans signature. Quel que soit le mode d’expédition choisi, nous vous fournirons dans les plus brefs délais un lien qui vous permettra de suivre en ligne l’acheminement de votre colis.
Pepyth a également choisi la solution Mondial Relay : livraison garantie dans toute la France dans les points relais de votre choix.
Pour la France métropolitaine, la Corse et Monaco, les livraisons s’effectuent sous 7 à 10 jours ouvrés du lundi au samedi matin, hors jours fériés. Votre commande vous est livrée à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande.
Temps de transport
Les délais de transport dépendent du transporteur et du lieu de livraison.
Pepyth informe le Client à titre indicatif des délais qui lui sont annoncés par le transporteur et ne comprennent pas les lundis, samedis, dimanches et jours fériés.
Conditionnement
Les Produits sont emballés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, afin d’assurer une protection optimale des produits lors de leur acheminement. Le Client est invité à respecter ces mêmes normes lors du retour d’un produit, que ce soit lors du service après-vente, ou lors d’un retour par commodité. En cas de retour d’un produit endommagé en raison d’un emballage de qualité insuffisante, Pepyth pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser s’il est impossible de le revendre en l’état.
ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION / RETOUR / ECHANGE
Droit de rétractation
Dans le cadre de la vente à distance (sans présence physique simultanée des parties), le Client dispose, conformément à l’article L 121-20 du Code de la consommation, d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer pénalités, à l’exception des frais de retour des produits concernés. Ce délai court à compter du jour de réception des produits par le Client.
La demande de retour s’effectue en contactant Pepyth, via le formulaire de rétractation présent sur le Site ou par email, qui étudiera la demande.
Les Produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine. Ils ne doivent pas avoir été portés, ni utilisés, ni avoir subi une quelconque détérioration, même minime, et être parfaitement propres. Tout Produit endommagé, incomplet ou dont l’emballage d’origine est endommagé ne sera ni repris ni remboursé.
Attention, les produits soldés et les archives ne seront ni repris , ni échangés.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de transport qui restent à la charge du Client. En cas d’exercice du droit de rétractation, Pepyth remboursera le Client dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception des Produits retournés.
Pepyth s’engage à rembourser les produits ne correspondant pas aux caractéristiques précisées dans le bon de commande, endommagés ou présentant un défaut apparent.
Attention, les frais de livraison ne sont pas remboursés.
En cas de non-conformité résultant du transport (Produit endommagé lors du transport, etc.), le Client devra au préalable avoir émis toutes réserves sur le(s) Produit(s) livré(s) endommagé(s) et en informer Pepyth dans les 2 jours ouvrés suivant la réception du colis, par email de la non-conformité du ou des Produits, en détail en joignant des photos explicites.
En cas de non-conformité ne résultant pas du transport (erreur sur le Produit livré, vice apparent, etc.), le Client devra signaler la non-conformité ou les défauts apparents du ou des Produits, de manière détaillée, en joignant des photos explicites.
Toute réclamation formulée hors délai ne pourra être acceptée.
ARTICLE 7 : GARANTIES
Les produits livrés par Pepyth bénéficient d’une garantie selon la loi en vigueur à compter de la date de livraison, couvrant la non-conformité des produits à la commande et tout vice caché, résultant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication. fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’usage.
Cette garantie se limite au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou défectueux.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action y relative, informer Pepyth qu’il remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux.
ARTICLE 8 : Clause de réserve de propriété
Pepyth se réserve, jusqu’au paiement intégral du prix par le Client, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits. Tout acompte versé par le client restera acquis à Pepyth à titre d’indemnité forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’elle serait en droit d’engager de ce fait à l’encontre du client.
Tous les éléments du site Pepyth sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Pepyth. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, redistribuer, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
ARTICLE 9 : FORCE MAJEURE
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution est retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou de force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en informera l’autre dans les dix jours ouvrables après en avoir eu connaissance.
Les deux parties se réuniront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due à un cas de force majeure, pour examiner l’impact de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si la force majeure dure plus de trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De manière expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français :
– Grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes informatiques, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ;
– L’arrêt des réseaux de télécommunications ou difficultés propres aux réseaux de télécommunications externes au Client.
ARTICLE 10 : DONNÉES NOMINATIVES
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations nominatives relatives au client pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Pepyth se réserve le droit de collecter des informations sur l’acheteur notamment en utilisant des cookies.
L’acheteur peut s’opposer à la divulgation de ses coordonnées en le signalant à Pepyth. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données qui les concernent, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Pepyth utilise des systèmes de collecte de données tels que les cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l’ordinateur du Client. Les cookies permettent de signaler une précédente visite du Client sur le Site et de relier le Client à ses données personnelles laissées sur le Site, notamment dans le cadre de l’identification du panier de commande.
ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les visuels et photographies visibles sur le Site, et notamment ceux représentant et illustrant les Produits, sont nécessairement protégés par le droit d’auteur et tous autres droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Pepyth ou à des tiers ayant autorisé Pepyth à les exploiter. Toute reproduction et/ou représentation de quelque nature que ce soit, sans autorisation, d’un visuel ou d’une photographie représentée sur le Site constitue une contrefaçon et sera passible de poursuites.
De même, toutes les autres données de quelque nature que ce soit, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, vidéo, marques, caractéristiques du Site figurant sur le Site sont nécessairement protégées au titre du droit d’auteur, du droit des marques et de toute autre propriété intellectuelle. droits, et appartiennent à Pepyth ou à des tiers ayant autorisé Pepyth à les exploiter.
Le Client s’engage dans les présentes conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou redistribuer, sans autorisation expresse et préalable de Pepyth par demande écrite.
ARTICLE 12 : DURÉE ET APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pendant toute la durée de disponibilité en ligne des Produits proposés par Pepyth.
Pepyth se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment et invite donc ses membres à les consulter régulièrement. En validant ses commandes, le client accepte les nouveaux termes des conditions générales de vente.
Les Membres qui ne souhaitent pas que les relations contractuelles soient régies par les nouvelles conditions générales de vente doivent le notifier à la date à partir de laquelle les nouvelles conditions prendront effet et doivent cesser d’utiliser les services de Pepyth.
ARTICLE 13 : Litiges-Tribunal compétent
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français.
Ils sont rédigés en français. Dans le cas où ils seraient traduits en une ou plusieurs langues, seul le texte français fera foi en cas de litige. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce d’Antibes.
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